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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 20 janvier 2010

Bâtiments scolaires. - Commission inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2009, Mme Charlotte Delcroix, est nommée membre suppléante, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseigne

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ministere de la communaute francaise
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2010029009
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20/01/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Bâtiments scolaires. - Commission inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2009, Mme Charlotte Delcroix, est nommée membre suppléante, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel, en remplacement de Mme Maïté Sondag, à partir du 3 décembre 2009.

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