publié le 14 janvier 2010
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2009, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle, 96 à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs consenti par M
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029926
- pub.
- 14/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2009, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle, 96 à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs consenti par Mme Clémence LAIRE (environ 250.000 euros), née à Heinsch, le 15 décembre 1912, domiciliée de son vivant à 4102 Seraing (Ougrée), avenue du Centenaire 400, et décédée à Seraing, le 3 décembre 2007.