publié le 21 décembre 2009
Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2008 portant nominati « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Charleroi-Thuin (ASBL)(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029905
- pub.
- 21/12/2009
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2009, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux, il y a lieu de modifier comme suit : « 3° En qualité de représentants du centre local de promotion de la santé de Charleroi-Thuin (ASBL) : Mme Emmanuelle CASPERS, effective;
M. Jean-Claude LEGRAND, suppléant. »