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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 17 novembre 2009

Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009, Monsieur Michel Pireaux est nommé membre effectif de la Commission d'agrément en remplacement de M. Guy Léonet, démissionnaire, et ce, à

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ministere de la communaute francaise
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2009029735
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17/11/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009, Monsieur Michel Pireaux est nommé membre effectif de la Commission d'agrément en remplacement de M. Guy Léonet, démissionnaire, et ce, à partir du 8 octobre 2009.

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