publié le 12 novembre 2009
Conseil supérieur de l'adoption. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2009, est nommée membre du Conseil supérieur de l'adoption, comme experte dans le domaine de l'adoption, et désignée présidente de c
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029732
- pub.
- 12/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de l'adoption. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2009, est nommée membre du Conseil supérieur de l'adoption, comme experte dans le domaine de l'adoption, et désignée présidente de ce Conseil, Mme Danièle DELATTE-GEVAERT, en remplacement de M. Michel VERWILGHEN, démissionnaire et ce, à partir du 6 octobre 2009.