MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2009, par application de l'article 78 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Freddy CABARAUX est, à dater du 1er avril 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint (rang 15) au Service général de l'Inspection du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Freddy CABARAUX est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2009, par application de l'article 78 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Michel ALBERT est, à dater du 1er avril 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint (rang 15) au Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Michel ALBERT est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.