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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 26 mars 2009

Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029172
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26/03/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant est retiré, et M. Devos est désigné, après une nouvelle comparaison des titres et mérites des candidats dont le nom figure sur la liste préférencielle établie par le Parlement de la Communauté française, en qualité de Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant pour une période de 6 ans.

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