publié le 17 mars 2009
Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009, dans l'article 1 er , 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22
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- 2009029125
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- 17/03/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009, dans l'article 1er, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique tel que modifié, les mots « M. Michel Baudson » sont remplacés par les mots « M. Marc Partouche » et ce, à partir du 23 janvier 2009.