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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 04 décembre 2008

Membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 2008, est nommé membre, avec voix délibérative, Mme Alice Jaspart, en remplacement de M. Hubert Ger

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ministere de la communaute francaise
numac
2008029616
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04/12/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 2008, est nommé membre, avec voix délibérative, Mme Alice Jaspart, en remplacement de M. Hubert Gerrekens, démissionnaire et ce, à partir du 3 novembre 2008.

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