Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 05 décembre 2008

Bibliothèques publiques locales. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2008, la bibliothèque organisée pa(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029614
pub.
05/12/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Bibliothèques publiques locales. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2008, la bibliothèque organisée par la Commune de Lasne est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - Catégorie C - et bénéficie de 1 (une) subvention et ce, à partir du 1er janvier 2008.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008, la bibliothèque organisée par l'ASBL « Bibliothèque à Livre ouvert » (Saint-Léger) est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - Catégorie C - et bénéficie de 1 (une) subvention et ce, à partir du 1er janvier 2008.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008, la bibliothèque organisée par la Commune de La Hulpe est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - Catégorie C - et bénéficie de 1 (une) subvention et ce, à partir du 1er janvier 2008.

^