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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 15 octobre 2008

Désignation d'Officier de Police judiciaire. - Prolongation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er août 2008, M. Jean-Pierre CASTIAUX, Docteur en médecine, est prolongé en sa qualité d'agent assermenté ayant la q

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ministere de la communaute francaise
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2008029474
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15/10/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Désignation d'Officier de Police judiciaire. - Prolongation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2008, M. Jean-Pierre CASTIAUX, Docteur en médecine, est prolongé en sa qualité d'agent assermenté ayant la qualité d'officier de Police judiciaire à partir du 19 novembre 2008 jusqu'au 18 novembre 2011.

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