publié le 09 juillet 2008
Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées. - Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029331
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- 09/07/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées. - Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2006, les mots « M. Jacques Lefere » sont remplacés par les mots « M. Roberto Galluccio » et ce, à partir du 9 mai 2008.