publié le 09 juillet 2008
Enseignement officiel subventionné du niveau supérieur. - Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2 « M. Henri Funck est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours », et ce, à partir (...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029330
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- 09/07/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Enseignement officiel subventionné du niveau supérieur. - Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008, dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, le deuxième alinéa est remplacé par une disposition rédigée comme suit : « M. Henri Funck est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours », et ce, à partir du 9 mai 2008.