publié le 01 avril 2008
Commission paritaire centrale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2007, dans l'article 1 er , 1 er alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 po Les mots « M. Jean LOOSVELDT », « M. Jacques DECALUWE » et « M. Paul MERCHIERS » sont respectivemen(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029174
- pub.
- 01/04/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission paritaire centrale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2007, dans l'article 1er, 1er alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, sont apportées les modifications suivantes : Les mots « M. Jean LOOSVELDT », « M. Jacques DECALUWE » et « M. Paul MERCHIERS » sont respectivement remplacés par les mots « M. Jacques DECALUWE », « M. Joseph DAL ZOTTO » et « Mme Marianne DAWIRS » et ce, à partir du 12 novembre 2007.