publié le 11 mars 2008
Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2008, dans l'article 1 er , premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination
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- ministere de la communaute francaise
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- 2008029137
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- 11/03/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Chambre de recours. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2008, dans l'article 1er, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 octobre 2006 et 30 janvier 2007, les mots « M. Jean LOOSVELT » sont remplacés par les mots « M. Jean-Charles DRESSE » et ce, à partir du 8 février 2008.