publié le 14 février 2008
Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er avril 2008, à M. Jean-Pascal Stouffs, directeur général adjoint, né A partir du 1 er avril 2008, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pen(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029085
- pub.
- 14/02/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er avril 2008, à M. Jean-Pascal Stouffs, directeur général adjoint, né le 6 avril 1947.
A partir du 1er avril 2008, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.