Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 11 février 2008

Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2007, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du **** - M. **** BRUNET, Professeur au département de Sciences politiques (Université de Liège) et ce(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029071
pub.
11/02/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2007, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004, pour la section Sciences économiques, sociales et politiques, en remplacement de M.**** ****, membre démissionnaire : - M. **** BRUNET, Professeur au département de Sciences politiques (Université de Liège) et ce, à partir du 8 janvier 2007. 2. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2007, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004, pour la section Sciences économiques, sociales et politiques, en remplacement de M.**** ****, membre démissionnaire : - M. **** ****, **** à la Faculté des Sciences Sociales, Politiques et Economiques (Université Libre de ****) et ce, à partir du 27 août 2007. 3. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2007, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004, pour la section Sciences médicales et dentaires, en remplacement de M.**** ****, membre démissionnaire : - M. **** ****, **** à la Faculté de Médecine de l'Université de Liège et ce, à partir du 7 septembre 2007. 4. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2007, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1996 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004, pour la section Sciences économiques, sociales et politiques, en remplacement de M.**** DE ****, membre démissionnaire : - M. **** ****, **** à la Faculté des Sciences économiques, sociales et politiques (Université Catholique de ****) et ce, à partir du 14 novembre 2007.

^