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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 01 février 2008

Conseil supérieur des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007, dans l'article 12, l'alinéa 1 er , 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 por

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ministere de la communaute francaise
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01/02/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil supérieur des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007, dans l'article 12, l'alinéa 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Marcel Haguinet », sont remplacés par les mots « M. Patrick Delcourt », à partir du 7 décembre 2007.

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