publié le 01 février 2008
Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2007, les modifications suivantes sont apportées à l'article 1 er de l'arrêté du 22 février 200 a) Le 1°, b), est remplacé par le texte suivant : « i) Mme Anne-Marie Wynants; » b) Le 3°,(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029035
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- 01/02/2008
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2007, les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2005 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique : a) Le 1°, b), est remplacé par le texte suivant : « i) Mme Anne-Marie Wynants;» b) Le 3°, k), est remplacé par le texte suivant : « k) M.Eric Van den Berg; » et ce, à partir du 12 décembre 2007.