publié le 31 janvier 2008
Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2007, l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les m « Sont nommés respectivement membre effectif et suppléant au Conseil supérieur de promotion de la s(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029033
- pub.
- 31/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2007, l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé, est modifié par la disposition qui suit : « Sont nommés respectivement membre effectif et suppléant au Conseil supérieur de promotion de la santé : - En qualité de représentants du Comité interprovincial de Médecine préventive : M. Luc Berghmans, effectif et M. Michel Demarteau suppléant;
Mme Dominique Hicguet, effective et Mme Jacqueline Danhaive, suppléante;
M. Philippe Maassen, effectif et Mme Godelieve Lannoye, suppléante. » et ce, à partir du 28 novembre 2007.