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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 03 juillet 2007

Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2007, à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portant nominat

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ministere de la communaute francaise
numac
2007202057
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03/07/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2007, à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale, les mots « M. Yves Herlemont » sont remplacés par les mots « M. Didier Dirix » à partir du 2 mai 2007.

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