publié le 26 juin 2007
Commission communautaire inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007, est nommé membre de la Commission communautaire inter-caractère, représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseigne
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- ministere de la communaute francaise
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- 2007201959
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission communautaire inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2007, est nommé membre de la Commission communautaire inter-caractère, représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement non-confessionnel, M. Willy Monseur à la place de M. Jules Jasselette, démissionnaire, à partir du 30 mars 2007.