publié le 12 avril 2007
Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007201088
- pub.
- 12/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2007, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles, les mots « M. Philippe DELAHAUT » sont remplacés par les mots « M. Pascal VEKEMAN », à partir du 13 février 2007.