publié le 23 mars 2007
Ecole d'Administration publique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006, prenant effet le 6 octobre 2006, Mme Eve DUCHATEAU est nommée, au grade de directrice générale adjointe catégorie du grade : Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007200835
- pub.
- 23/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Ecole d'Administration publique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006, prenant effet le 6 octobre 2006, Mme Eve DUCHATEAU est nommée, au grade de directrice générale adjointe catégorie du grade : administratif groupe de qualification : 1. La fonction exercée par l'intéressée est celle de fonctionnaire dirigeant de l'Ecole d'Administration publique.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.