Conseil supérieur des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2007, à l'article 6, alinéa 1 er , 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 port

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2007200693

pub.: 12/03/2007

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2007, à l'article 6, alinéa 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots "M. Eric Vandamme" sont remplacés par les mots "M. Freddy Clauwaert" à partir du 18 janvier 2007.

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Conseil supérieur des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2007, à l'article 6, alinéa 1 er , 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 port

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