publié le 28 février 2007
Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006, à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007200586
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- 28/02/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006, à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, les mots "Jean Leroy" sont remplacés par les mots "Jacques Neirynck" à partir du 22 décembre 2006.