publié le 26 octobre 2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des Arts
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des Arts
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts, notamment l'article 82, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;
Considérant que M. Michel Vandam a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques, avec la fonction de professeur de cours généraux, et que la commission de reconnaissance de notoriété a remis un avis favorable le 19 décembre 2006, Arrête :
Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est reconnue à M. Michel Vandam pour les cours suivants : Ecriture/création textuelle, Ecriture/Story board, Ecriture/Narration, Ecriture/Rédaction publicitaire, Ecriture/Scénario, Ecriture/Exposé oral, Ecriture/Texte et mise en récit.
Art. 2.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours généraux est reconnue à M. Michel Vandam pour le cours général suivant : Méthodologie/Suivi du mémoire.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 décembre 2006.
Bruxelles, le 1er mars 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET