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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 25 octobre 2007

Conseil communautaire des Etablissements de Soins. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2007, est nommée membre suppléant du Conseil communautaire des Etablissements de Soins : Mme Aline Franssen, en

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ministere de la communaute francaise
numac
2007029344
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25/10/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil communautaire des Etablissements de Soins. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2007, est nommée membre suppléant du Conseil communautaire des Etablissements de Soins : Mme Aline Franssen, en remplacement de M. David Liénard, démissionnaire.

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