MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003 et 10 mai 2005;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere;

Vu l'avis du Comité de Coordination de la Lecture publique de la Région de Bruxelles-Capitale, rendu le 25 novembre 2005;

Considérant la convention liant les communes de Evere et de Schaerbeek, approuvée par le conseil communal de Schaerbeek le 24 avril 2002 et le conseil communal d'Evere le 30 mai 2002;

Considérant que les bibliothèques communales d'Helmet (organisée par la commune de Schaerbeek) et d'Evere remplissent les conditions pour pouvoir toutes deux être reconnues en qualité de bibliothèque locale-pivot dans le réseau de lecture publique des communes de Schaerbeek-Evere;

Considérant que les conditions locales de ce réseau permettent de reconnaître 2 bibiliothèques locales-pivots sur ce territoire;

Considérant que ces bibliothèques ont respectivement comme territoire de compétence la Commune de Schaerbeek pour la bibliothèque locale-pivot de Helmet et la commune de Evere pour la Bibliothèque locale-pivot d'Evere, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Schaerbeek-Evere est modifié comme suit : « Le réseau « Bibliothèque locale de Schaerbeek-Evere », organisé par les communes de Schaerbeek et de Evere, est reconnu en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie C - et bénéficie de 15 (quinze) subventions.

Ce réseau est constitué de deux bibliothèques locales-pivots organisées, l'une par la Commune de Schaerbeek, l'autre par la commune de Evere.

Conformément à la convention conclue entre les deux pouvoirs organisateurs, 12 (douze) subventions sont octroyées à la commune de Schaerbeek et 3 (trois) à la commune de Evere; la totalité des subventions étant versée à la commune de Evere qui procédera à leur ventilation. »

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN