MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires, tel que modifié, notamment en son article 2;

Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987, tel que modifié par le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993, portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaire de l'Etat à Gand et à Liège, notamment son article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2006 accordant à M. Georges Bovy, à la date du 1er juin 2007, la démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège, le Centre hospitalier universitaire de Liège et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux;

Considérant qu'en vue d'assurer la continuité du contrôle et de maintenir ainsi le bon fonctionnement de ces institutions universitaires et de soins, il y a lieu de désigner un commissaire jusqu'au moment où une nomination définitive pourra intervenir;

Considérant que M. Laurent Despy a été chargé d'exercer les fonctions de délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles à la date du 1er novembre 2003, qu'il assure depuis la présente année académique la présidence du Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement près les institutions universitaires et qu'à ces titres il justifie des qualités et expériences requises par la loi pour assurer la fonction de commissaire;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement du 1er juin 2007, Arrête :

Article 1er.M. Laurent Despy, délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles, est chargé d'assurer la fonction de Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux jusqu'à la nomination définitive d'un commissaire près ces institutions.

Art. 2.Pendant la durée de ce mandat, M. DESPY jouit de l'indemnité pécuniaire attachée à la fonction de Commissaire du Gouvernement près le Centre hospitalier universitaire de Liège.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2007.

Bruxelles, le 1er juin 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET