MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Normes de rationalisation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2007, une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2006-2007, aux établissements suivants : 1. Enseignement organisé par la Communauté française : a.Athénée royal de Comines; b. Athénée royal de Mouscron;c. Institut technique des métiers de l'alimentation (ITMA) à Tournai;d. Institut des Techniques et des Commerces agro-alimentaires à Suarlée (ITCA);e. Athénée royal de Braine-le-Comte;f. Athénée royal d'Andenne;g. Athénée royal Liège Atlas.2. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française : a.Institut communal des Techniques de l'Industrie et de l'Automobile (ICTIA) à Liège; 3. Enseignement libre subventionné par la Communauté française : a.Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle); b. Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht); c. Collège technique « Aumôniers du travail » à Charleroi.