publié le 30 octobre 2006
Commission d'avis. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006, à l'article 1 er , (...)
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- ministere de la communaute francaise
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- 2006203478
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'avis. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006, à l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, M. André WARTEL (membre suppléant de Mme Jacqueline VANDENBERG) est remplacé par Mme GAVAGE, à partir du 1er juillet 2006.