MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux, notamment l'article 6;

Arrête :

Article 1er.Il est institué un jury chargé de procéder à l'examen des candidats au certificat d'aptitude pour l'éducation des enfants anormaux consécutifs aux cours organisés pendant l'année scolaire 2005/2006 par l'Institut Francine ROBAYE.

Art. 2.Ce jury est composé comme suit : Présidente : MMes Eliane VANHAM, Inspectrice de l'enseignement spécialisé Secrétaire : M. Claude WAUTELET, Directeur de l'Institut F. ROBAYE Membres : MM. et Mmes BEUEL, F. DESLOOVER, A.-M. FRERE, T. FORTIN, LUTZ, KANH, P. TREMBLAY et M. PETIT, chargés de cours.

Bruxelles, le 1er septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M. ARENA