Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 20 juin 2006

Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006, est nommée membre du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, Mme DUBY, Françoise, en remplacement de M. STE

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006201852
pub.
20/06/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006, est nommée membre du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, Mme DUBY, Françoise, en remplacement de M. STELLEMAN, Marc, et ce, à partir du 11 mai 2006.

^