publié le 09 juin 2006
Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er février 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'article 3 de l'arrê
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- ministere de la communaute francaise
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- 2006201798
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- 09/06/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 novembre 2002 fixant la composition de la Commission d'Affectation des centres de dépaysement et de plein air, le terme "Yves Delbecq" est remplacé par le terme "Ariane Gillet".