Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 05 avril 2006

Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2006, modifiant l'arrêté du Gou(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006200979
pub.
05/04/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2006, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak, à l'article 1er, les mots « Mme Jacqueline VANDENBOSSCHE, CGSP. » sont remplacés par les mots « Mme Madeleine FESTRAETS, CGSP. », à partir du 1er janvier 2006.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2006, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, à l'article 1er, les mots « Mr. Robert MANCHON (FGTB) »; sont remplacés par les mots « Mr. Michel LOREA (FGTB) », à partir du 1er janvier 2006.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2006, modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles, à l'article 1er, les mots « Mr Robert MANCHON (FGTB) »; sont remplacés par les mots « Mr.

Michel LOREA (FGTB) », à partir du 1er janvier 2006.

^