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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 16 novembre 2006

Conseil d'administration des Hautes Ecoles de la Communauté française. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006, sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté fran Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere de la communaute francaise
numac
2006029182
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16/11/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil d'administration des Hautes Ecoles de la Communauté française. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006, sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Charlemagne, pour un terme de cinq ans prenant effet le 15 septembre 2006, en qualité de membres du personnel représentant les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006, sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri SPAAK, pour un terme de cinq ans prenant effet le 15 septembre 2006, en qualité de membres du personnel représentant les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006, sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Albert JACQUARD, pour un terme de cinq ans prenant effet le 15 septembre 2006, en qualité de membres du personnel représentant les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006, sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Robert SCHUMAN, pour un terme de cinq ans prenant effet le 15 septembre 2006, en qualité de membres du personnel représentant les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006, sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut, pour un terme de cinq ans prenant effet le 15 septembre 2006, en qualité de membres du personnel représentant les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006, sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant effet le 15 septembre 2006, en qualité de membres du personnel représentant les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX : Pour la consultation du tableau, voir image

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