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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 02 juin 2005

Nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2005, l'article 1 er , 2(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2005201384
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02/06/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2005, l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2004 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail, Monsieur Jean Andersson, Directeur général de la Confédération Construction Bruxelles-Capitale est désigné comme membre effectif en remplacement de Monsieur André Bondroit et ce, à partir du 1er mai 2005.

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