MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 12, 13, § 2 et 15, § 5;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant les statuts des personnels de l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres non confessionnels subventionnés : Présidente : Mme Sylviane MOLLE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Mme Christine RUHL, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Mme Dominique FIEVEZ, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire adjoint : M. Grégoire POLLET, assistant à la direction générale de l'enseignement subventionné.

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er octobre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS