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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 25 février 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse

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ministere de la communaute francaise
numac
2005029087
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25/02/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse;

Considérant la démission du Président et d'un Vice-Président et la nécessité de pourvoir à leur remplacement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, les mots « Henry Pascal » et « Thiry Christian » sont supprimés.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse est remplacé par la disposition suivante : « M. Pierre Rans est désigné en tant que Président. M. Bernard Devos et Mme Geneviève Lacroix sont désignés vice-présidents. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2005.

Bruxelles, le 1er février 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, C. FONCK

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