publié le 25 février 2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 28;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse;
Considérant la démission du Président et d'un Vice-Président et la nécessité de pourvoir à leur remplacement, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, les mots « Henry Pascal » et « Thiry Christian » sont supprimés.
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse est remplacé par la disposition suivante : « M. Pierre Rans est désigné en tant que Président. M. Bernard Devos et Mme Geneviève Lacroix sont désignés vice-présidents. »
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2005.
Bruxelles, le 1er février 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, C. FONCK