MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de trois représentants du Gouvernement de la Communauté française auprès du Comité d'accompagnement chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 janvier 2004, portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement;

Vu la composition du Comité d'accompagnement, article 6, 1°, a);

Vu l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'Education à l'Environnement, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de représentants du Gouvernement de la Communauté française auprès du Comité d'accompagnement chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement : 1° Madame Fanny CONSTANT, place Surlet de Chokier 15-17, 1000 Bruxelles;2° Monsieur Francis LEES, place Surlet de Chokier 15-17, 1000 Bruxelles;3° Monsieur Baudouin MILIS, rue Belliard 9-11, 1040 Bruxelles. Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement.

Art. 3.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA