publié le 25 mai 2004
Croix-Rouge de Belgique. - Communauté française. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2004, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à ac
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2004201235
- pub.
- 25/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Communauté française. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2004, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité d'une somme d'environ vingt-deux mille trois cent dix euros (22.310,00 EUR) consentie par M. Théophile Seghers, né à Anderlecht, le 25 octobre 1912, domicilié de son vivant à Anderlecht, parc du Peterbos 16/0386, et décédé à Anderlecht, le 23 septembre 2002.