MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Reconnaissances de la détention du brevet de management public Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Henry Ingberg, secrétaire général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Michel Bribosia, administrateur général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Louis Luxen, administrateur général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Michel Weber, administrateur général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Pierre Hubin, administrateur général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Dany Vince, administrateur général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Pierre-André Samyn, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Léon Zaks, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Robert Lejeune, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Christian Lelubre, chargé de mission exerçant les fonctions de directeur général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Francine Lachaert, directrice générale, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Willy Brunson, directeur général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Georges Gypens, directeur général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Félicien De Laet, directeur général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Alain Berger, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jacky Leroy, directeur général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Lise-Anne Hanse, directrice générale adjointe, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Gérard Schmit, directeur général, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Martine Lahaye, directrice générale, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Myriam Lenoble, directrice générale adjointe, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Claude Chenoix, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. René Delcourt, chargé de mission exerçant les fonctions de fonctionnaire dirigeant de l'Ecole d'administration publique, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Yves Pechon, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Claude Dyon, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Vinciane Guebels, directrice générale adjointe, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. René Hamaite, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Bernard Goret, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Martine Herphelin, directrice générale adjointe, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean Steensels, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Claudine Louis, directrice générale adjointe, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Marc Vanriet, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Chantal Kaufman, directrice générale adjointe, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Julien Laermans, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Christine Guillaume, directrice générale adjointe, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Martine Garsou, directrice générale adjointe, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Pascal Stouffs, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Marc Quaghebeur, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Pierre Nossent, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Jeanne Hollogne, directrice générale adjointe, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Alain Delmarcelle, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Chantal Goffinet, directrice générale adjointe, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Danièle Delatte, directrice générale adjointe, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Marcel Marneffe, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Claude Lelievre, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Michel Massun, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Pierre Sharff, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Vincent Magos, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Lucien Carliez, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. José Williot, directeur général adjoint, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Philippe Demoulin, directeur, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. François Mairesse, employé de niveau 1 exerçant les fonctions de directeur du Musée de Mariemont, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Michel Jaumain, employé de niveau 1 exerçant les fonctions de directeur général adjoint au Ministère de la Communauté française, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Josephina De Cicco, commissaire auprès des Hautes Ecoles, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Michel Pouleur, commissaire auprès des Hautes Ecoles, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Michel Coulon, commissaire auprès des Hautes Ecoles, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Michel Gomez, commissaire auprès des Hautes Ecoles, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Véronique Charlier, commissaire auprès des Hautes Ecoles, est détentrice du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Georges Bovy, commissaire délégué du Gouvernement auprès des Universités, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Bernard Cuvelier, commissaire délégué du Gouvernement auprès des Universités, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Christian Bayi, délégué du Gouvernement auprès des Universités, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Marc Foccroule, délégué du Gouvernement auprès des Universités, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Daniel Vanderzeypen, délégué du Gouvernement auprès des Universités, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. William Ancion, délégué du Gouvernement auprès des Universités, est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2003 reconnaît formellement que, par application de l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Daniel Culot, employé de niveau 1 exerçant les fonctions d'administrateur général de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC), est détenteur du brevet de management public à partir du 11 juillet 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.