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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 22 janvier 2004

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2004 à M. Claude Thibaut, directeur. A partir de cette date, l'intéressé e

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ministere de la communaute francaise
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2004200013
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22/01/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 2004 à M. Claude Thibaut, directeur.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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