publié le 14 septembre 2004
Avenant n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er août 2003 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux L'annexe 1 re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er ao(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2004029192
- pub.
- 14/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Avenant n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2003 portant application de la
loi du 26 juin 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
26/06/1990
pub.
22/07/2009
numac
2009000474
source
service public federal interieur
Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux
fermer relative à la protection de la personne des malades mentaux L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août portant désignation des services des hôpitaux et des médecins-chefs de ces services est modifiée par la version suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 5 mars 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL