MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a) ;

Considérant que Michel Coulon est Commissaire du Gouvernement auprès des hautes écoles;

Qu'il représente également la Ministre de l'Enseignement supérieur auprès du Conseil général des hautes écoles;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.M. Michel Coulon, Commissaire du Gouvernement auprès des hautes écoles, est désigné comme représentant du Gouvernement auprès du comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur en Communauté française, en vertu de l'article 25 du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2003.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseigement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS