MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et du 25 mai 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 fixant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics tel que modifié par l'arrêté du 20 septembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon tel que modifié par l'arrêté du 19 septembre 2002;

Considérant qu'un membre décédé et d'autres membres démissionnaires doivent être remplacés;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics tel que modifié par l'arrêté du 20 septembre 2001, les mots « M. Christian Monfils » sont remplacés par les mots « M. Paul Henrion » et les mots « M. Philippe Renard » sont remplacés par les mots « Mme Françoise Bertieaux ».

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2000 précité, les mots « M. Jean-Louis Bouxin » sont remplacés par les mots « M. Alfred Piraux », les mots « M. Michel Desmedt » sont remplacés par les mots « M. Philippe Dubreucq », les mots « M. Jacky Leroy » sont remplacés par les mots « M. Dany Vince » et les mots « M. Christian Monfils » sont remplacés par les mots « M. Georges Pluvinage ».

Art. 3.Dans l'article 4 de l'arrêté du 23 mars 2000 précité, les mots « M. Christian Monfils » sont remplacés par les mots « M. Joseph Descy » et les mots « M. Freddy Wallens » sont remplacés par les mots « M. Lucien Carliez ».

Art. 4.Dans l'article 5 de l'arrêté du 23 mars 2000 précité, les mots « Mme Paule Chaudier » sont remplacés par les mots « M. Michel Droissart ».

Art. 5.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2000 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon tel que modifié par l'arrêté du 19 septembre 2002, les mots « M. Philippe Renard » sont remplacés par les mots « M. Jean-Pierre Malmendier ».

Art. 6.Le Ministre ayant dans ses attributions la tutelle des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE