publié le 15 octobre 2003
Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2003, démission de ses fonctions en tant qu'agent assermenté ayant qualité d'officier de police judiciaire est accordée le 1 er août 2003 au docteur Laurent Ba
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003201442
- pub.
- 15/10/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2003, démission de ses fonctions en tant qu'agent assermenté ayant qualité d'officier de police judiciaire est accordée le 1er août 2003 au docteur Laurent Barbiot.