publié le 22 septembre 2003
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 août 2003, la Croix-Rouge de Belgique, C(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003200879
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- 22/09/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 août 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisé la libéralité d'une somme de nonante-six mille euros (96.000 EUR), consentie par M. Norbert Simon, domicilié de son vivant à Tournai, rue du 1er Régiment de Chasseurs à Cheval 6, et décédé le 11 septembre 2002 à Tournai.