publié le 01 octobre 2003
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er août 2003 à Mme Marie-Paule Grimard, attachée principale. A partir de cette date, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 février 2003, démission honorable de(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003200804
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- 01/10/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er août 2003 à Mme Marie-Paule Grimard, attachée principale.
A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er septembre 2003 à M. Joseph Jacques, inspecteur principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.